Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Taxi Marne-la-Vallée (Legssiar Rachid – Auto-entrepreneur) met à la disposition de ses utilisateurs le site internet et les services qui y sont proposés.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction ni réserve.

3. Accès au Service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des présentes CGU et des lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Taxi Marne-la-Vallée.

6. Limitation de Responsabilité

Taxi Marne-la-Vallée ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment des pertes de données, des interruptions de service, des virus informatiques.

7. Modifications des CGU

Taxi Marne-la-Vallée se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Meaux.

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